MARVILLE-MOUTIERS-BRÛLÉ
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
PIÈCES DEMANDÉS
OU S’ADRESSER
Extrait d’acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Indiquer nom de famille, prénom, date de naissance de la personne concerné par l’acte
+ noms et prénoms de ses parents, ou sur www.service-public.fr
Extrait d’acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
Indiquer date du mariage, prénoms et date de naissance des époux
+ noms et prénoms de ses parents, ou sur www.service-public.fr
Extrait d’acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile de défunt
Indiquer nom et prénoms ainsi que la date de décès, ou sur www.service-public.fr
Carte d’identité
Pour une personne majeure
Mairie dotées des équipements appropriés
DREUX, VERNOUILLET, ANET, BREZOLLES et CHÂTEAUNEUF-en-THYMERAIS.
Pour une première demande fournir :
* Je peux faire ma pré-demande en ligne sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr
* 2 photos d’identité identiques, récentes et conformes aux normes.
* 1 justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois.
* 1 acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité française, un
Justificatif de nationalité française (original + photocopie).
Pour un renouvellement fournir :
* Votre ancienne carte d’identité (original + photocopie).
* Plus les documents identiques pour une première demande..
Carte d’identité
pour un mineur
Mairie dotées des équipements appropriés
DREUX, VERNOUILLET, ANET, BREZOLLES et CHÂTEAUNEUF-en-THYMERAIS.
Pour une première demande fournir :
* Je peux faire ma pré-demande en ligne sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr
* 2 photos d’identité, récentes et conformes aux normes.
* pièces d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie).
* 1 justificatif de domicile du parent (original + photocopie) de moins de 3 mois.
* 1 acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité française, un
justificatif de nationalité française (original + photocopie).
Pour un renouvellement fournir :
* L’ancienne carte d’identité (original + photocopie)
* Plus les documents identiques pour une première demande.
Passeport
pour une personne majeure
Mairie dotées des équipements appropriés
DREUX, VERNOUILLET, ANET, BREZOLLES et CHÂTEAUNEUF-en-THYMERAIS.
Pour une première demande fournir :
* Formulaires CERFA N°12101*02
* Timbre fiscal de 86€ (pour une demande en France métropolitaine).
* 2 photos d’identité identiques, récentes et conformes aux normes.
* 1 justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois.
* Carte d’identité sécurisé (original + photocopie).
ou 1 acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).
si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité française,un
justificatif de nationalité française (original + photocopie).
Pour un renouvellement fournir :
* L’ancien passeport (original + photocopie).
* Formulaire CERFA N°12101*02
* Timbre fiscal de 86€ (pour une demande en France métropolitaine).
* 2 photos d’identité identiques, récentes et conformes aux normes.
* 1 justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois.
* Si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans voir document de première demande.
Passeport
pour un mineur
Mairie dotées des équipements appropriés
DREUX, VERNOUILLET, ANET, BREZOLLES, CHÂTEAUNEUF-en-THYMERAIS.
Pour une première demande fournir :
* Formulaire CERFA N°12101*02
* Timbre fiscal de 17€ pour un enfant de 0-14 ans et 42€ pour un enfant de 15-17 ans
(pour une demande en France métropolitaine)
* 2 photos d’identité identiques, récentes et conformes aux normes.
* Pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + original).
* 1 justificatif de domicile du parent (original + photocopie) de moins 3 mois.
* Carte d’identité sécurisé (original + photocopie)
ou 1 acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).
si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité française,un
justificatif de nationalité française (original + photocopie).
Pour un renouvellement fournir :
* L’ancien passeport (original + photocopie)
* Formulaire CERFA N°12101*02
* Timbre fiscal de 17€ pour un enfant de 0-14 ans et 42€ pour un enfant de 15-17 ans.
(pour une demande en France métropolitaine)
* 2 photos d’identité identiques, récentes et conforme aux normes.
* Pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie).
* 1 justificatif de domicile du parent (original + photocopie).
* Si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans voir document de première demande.
Recensement
Mairie du domicile
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et
le dernier jour du 3eme mois qui suit celui de l’anniversaire et fournir :
* 1 pièce d’identité justifiant de la nationalité française.
* 1 justificatif de domicile du parent (original + photocopie) de moins de 3 mois.
* Livret de famille à jour.
MARVILLE-MOUTIERS-BRÛLÉ
Blainville - Imbermais - La Vovette - Vigny